8 AOUT 1997. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 49 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1997 et mise à jour au 28-11-1997)

Article 1er.A l'article 47, § 1er, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, modifié par la loi du 6 décembre 1996, sont apportées les modifications suivantes :

1°à l'alinéa 2, les montants de " 1.561 ", " 1.977 ", " 1.978 ", " 2.133 ", " 2.134 ", " 2.289 ", " 2.290 " et " 2.808 " sont remplacés respectivement par les montants de " 1.592 ", " 2.017 ", " 2.018 ", " 2.176 ", " 2.177 ", " 2.335 ", " 2.336 " et " 2.864 ";

2°à l'alinéa 3, les montants de " 260 ", " 261 ", " 281 ", " 282 ", " 301 ", " 302 " et " 369 " sont remplacés respectivement par les montants de " 265 ", " 266 ", " 287 ", " 288 ", " 307 ", " 308 ", et " 376 ";

3°à l'alinéa 5, les montants de " 1.530 " et " 204 " sont remplacés respectivement par les montants de " 1.561 " et " 208 ";

4°à l'alinéa 6, les montants de " 133 " et " 998 " sont remplacés respectivement par les montants de " 136 " et " 1.018 ".

Art. 2.<AR 1997-11-10/38, art. 1, 002; En vigueur : 08-12-1997> Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997 à l'exception de l'article 1er, 3°, pour les ateliers protégés agréés par l'instance compétente ou les centres agréés de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle pour les handicapés et de l'article 1er, 4°, qui produisent leurs effets le 1er octobre 1997.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN