7 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de Sécurité sociale.

Article 1er.L'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de Sécurité sociale est remplacé par la disposition suivante :

" L'échelle de traitement des grades particuliers suivants de l'Office national de Sécurité sociale est fixée comme suit :

1°personnel administratif soumis au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public :

  Inspecteur d'actuariat principal                    11/6
  Inspecteur d'actuariat                              10/3
  Inspecteur comptable                                10/1
  Verificateur comptable principal                    24/1

2°personnel de maîtrise, gens de métier et de service, soumis au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public :

  Chef d'atelier adjoint                            34/1
  Conducteur de presse principal                    32/5
  Conducteur de presse                              30/4 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 avril 1992.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN