25 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant organisation du VIZO (Institut flamand pour l'entreprise indépendante) et réglementation juridique du personnel. Modification (voir version néerlandaise).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-3-1997
- Numéro
- 1997022551
- Page
- 6266
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-25/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-03-1997
- Texte modifié
- 19930364431995061251
- belgiquelex
Art. M1.(Pas de texte français, voir version néerlandaise).
