9 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-9-1997
- Numéro
- 1997022547
- Page
- 24284
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-09/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-06-1997
- Texte modifié
- 1996022581
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-07-01/68, art. 10, 006; En vigueur : 01-12-2004>
(NOTE : Justel a constaté que l'abrogation produit ses effets le 01-12-2004, alors que la modification précédente - AR 2004-11-16/35 - entre en vigueur le 02-12-2004>
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