9 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents au Fonds des maladies professionnelles.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 18-9-1997
Numéro: 1997022545
Page: 24282
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-09/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1997
Texte modifié: 1996022582
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(Abrogé) <AR 2006-07-01/68, art. 10, 002 En vigueur : 01-12-2004>

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