15 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 18-9-1997
Numéro: 1997022544
Page: 24290
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-15/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1997
Texte modifié: 1989022041
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-07-01/68, art. 10, 002; En vigueur : 01-12-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.