15 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-9-1997
- Numéro
- 1997022544
- Page
- 24290
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-15/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1997
- Texte modifié
- 1989022041
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-07-01/68, art. 10, 002; En vigueur : 01-12-2004>
