8 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1997 et mises à jour au 19-08-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 27-9-1997
Numéro: 1997022534
Page: 25582
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-08/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1997
Texte modifié: 1995022315
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(Abrogé) <AR 1999-05-25/64, art. 2; En vigueur : 01-09-1999>

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