8 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1997 et mises à jour au 19-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 27-9-1997
- Numéro
- 1997022534
- Page
- 25582
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-08/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1997
- Texte modifié
- 1995022315
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-05-25/64, art. 2; En vigueur : 01-09-1999>
