14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 19-08-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 27-9-1997
- Numéro
- 1997022533
- Page
- 25585
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-14/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1997
- Texte modifié
- 1995022316
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-06-10/56, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>
