14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 19-08-1999.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 27-9-1997
Numéro: 1997022533
Page: 25585
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-14/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1997
Texte modifié: 1995022316
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(Abrogé) <AM 1999-06-10/56, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>

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