7 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mis à jour au 24-12-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 27-9-1997
Numéro: 1997022525
Page: 25581
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-07/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1997
Texte modifié: 1995022329
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(Abrogé) <AR 1998-12-15/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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