Lex Iterata

Texte 1997022491

28 MAI 1997. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL " Kom op tegen Kanker ".

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
4-10-1997
Numéro
1997022491
Page
26229
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-05-28/36
Entrée en vigueur / Effet
14-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention de un million cinq cent mille (1 500 000) francs, inscrite à l'article 54.23.12.51. du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 1997, est alloué à l'ASBL " Télévie ".

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA