28 MAI 1997. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL " Kom op tegen Kanker ".
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 4-10-1997
- Numéro
- 1997022491
- Page
- 26229
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-05-28/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Une subvention de un million cinq cent mille (1 500 000) francs, inscrite à l'article 54.23.12.51. du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 1997, est alloué à l'ASBL " Télévie ".
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
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