Lex Iterata

Texte 1997022478

20 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1995 relatif aux limonades.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
18-7-1997
Numéro
1997022478
Page
18885
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-05-20/58
Entrée en vigueur / Effet
18-07-1997
Texte modifié
1995025289
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 4 octobre 1995 relatif aux limonades, les mots " , de l'article 2, 4°, c) " sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA