24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-8-1997
- Numéro
- 1997022476
- Page
- 22323
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-24/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1995022320
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-06-10/72, art. 3, 002; En vigueur : 1999-10-01>
