24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 30-8-1997
Numéro: 1997022476
Page: 22323
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-24/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 1995022320
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-06-10/72, art. 3, 002; En vigueur : 1999-10-01>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.