24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-7-1997
Numéro: 1997022472
Page: 19441
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-24/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1997
Texte modifié: 1995022173
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(Abrogé) <AM 2000-03-16/50, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2001>

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