19 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 25-12-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-8-1997
- Numéro
- 1997022459
- Page
- 22321
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-19/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1995022224
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1998-12-09/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-1998>
