19 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 25-12-1998.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 30-8-1997
Numéro: 1997022459
Page: 22321
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-19/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 1995022224
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(Abrogé) <AM 1998-12-09/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-1998>

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