12 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 25-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-8-1997
- Numéro
- 1997022458
- Page
- 22318
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-12/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1995022225
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-12-08/38, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-1998>
