12 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 25-12-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 30-8-1997
Numéro: 1997022458
Page: 22318
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-12/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 1995022225
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-12-08/38, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.