Texte 1997022448
Article 1er.Les grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Vacances annuelles sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles, à l'exception de :
1°l'annexe 1, qui produit ses effets le 22 décembre 1991 et cesse de les produire le 30 juin 1993;
2°l'annexe 2, qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993;
3°l'annexe 3, qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles.
Art. 3.§ 1er. Le présent arrêté remplace, en ce qui concerne l'Office national des Vacances annuelles, l'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, aux dates mentionnées à l'article 2.
§ 2. L'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, est abrogé, en ce qui concerne l'Office national des Vacances annuelles.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Hiérarchie des grades.
La hiérarchie des grades est la suivante :
Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.
A. Personnel administratif :
Rang 16 : administrateur général.
Rang 15 :
administrateur général adjoint;
directeur d'administration.
Rang 14 : premier conseiller.
Rang 13 :
conseiller;
directeur;
informaticien-expert;
traducteur-directeur.
Rang 12 :
conseiller adjoint-chef de service;
informaticien;
inspecteur principal-chef de service.
Rang 11 :
conseiller adjoint;
conseiller d'organisation;
inspecteur principal;
traducteur-réviseur principal.
Rang 10 :
inspecteur;
inspecteur comptable;
secrétaire d'administration;
traducteur-réviseur.
Rang 25 :
analyste de programmation;
inspecteur adjoint principal;
traducteur en chef.
Rang 24 :
assistant social principal;
chef administratif;
chef programmeur;
inspecteur adjoint de 1ère classe;
traducteur principal.
Rang 23 : assistant social de 1ère classe.
Rang 22 :
assistant social;
contrôleur des travaux;
inspecteur adjoint de 2ème classe;
programmeur;
programmeur de 1ère classe;
secrétaire principal de direction;
sous-chef de bureau;
traducteur.
Rang 21 :
aide-vérificateur;
secrétaire de direction.
Rang 20 :
contrôleur adjoint des travaux;
programmeur de 2ème classe;
rédacteur.
Rang 35 : chef opérateur-mécanographe de 1ère classe.
Rang 34 :
chef opérateur-mécanographe de 2ème classe;
commis-chef;
commis-dactylographe-chef;
commis-sténodactylographe-chef;
infirmier breveté.
Rang 32 :
commis-dactylographe principal;
commis principal;
commis-sténodactylographe principal;
opérateur-mécanographe de 1ère classe.
Rang 30 :
commis;
commis-dactylographe;
commis-sténodactylographe;
opérateur-mécanographe de 2ème classe.
Rang 44 :
agent en chef;
premier poinçonneur-mécanographe spécialiste.
Rang 43 :
agent principal;
chef-huissier principal;
Rang 42 :
chef-huissier;
classeur;
expéditionnaire;
poinçonneur-mécanographe.
Rang 41 : messager-huissier principal.
Rang 40 : messager-huissier.
B. Personnel de maîtrise :
Rang 35 : chef des ateliers.
Rang 34 : chef d'atelier de 1ère classe.
Rang 33 : contremaître de 1ère classe.
Rang 32 :
contremaître de 2ème classe;
ouvrier spécialiste sélectionné.
Rang 30 :
contremaître de 3ème classe;
ouvrier sélectionné A.
Rang 44 : premier ouvrier spécialiste A.
Rang 43 : premier ouvrier spécialiste.
Rang 42 : ouvrier qualifié B.
Rang 41 : ouvrier qualifié A.
Rang 40 : manoeuvre B.
Le grade suivant est rayé :
A. Personnel administratif :
Rang 10 : informaticien.
Art. N2.Annexe II. Hiérarchie des grades.
La hiérarchie des grades est la suivante :
Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.
A. Personnel administratif :
Rang 16 : administrateur général.
Rang 15 :
administrateur général adjoint;
directeur d'administration.
Rang 14 : premier conseiller.
Rang 13 :
conseiller;
directeur;
informaticien-expert;
traducteur-directeur.
Rang 12 :
conseiller adjoint-chef de service;
informaticien;
inspecteur principal-chef de service.
Rang 11 :
conseiller adjoint;
conseiller d'organisation;
inspecteur principal;
traducteur-réviseur principal.
Rang 10 :
inspecteur;
inspecteur comptable;
secrétaire d'administration;
traducteur-réviseur.
Rang 29 :
analyste de programmation;
traducteur en chef.
Rang 28 :
assistant social principal;
chef programmeur;
traducteur principal.
Rang 27 :
assistant social de 1ère classe;
secrétaire principal de direction.
Rang 26 :
assistant social;
programmeur;
secrétaire de direction;
traducteur.
Rang 25 : inspecteur adjoint principal.
Rang 24 :
chef administratif;
inspecteur adjoint de 1ère classe.
Rang 22 :
contrôleur des travaux;
inspecteur adjoint de 2ème classe;
programmeur de 1ère classe;
sous-chef de bureau.
Rang 21 : aide-vérificateur.
Rang 20 :
contrôleur adjoint des travaux;
rédacteur;
programmeur de 2ème classe.
Rang 35 : chef opérateur-mécanographe de 1ère classe.
Rang 34 :
chef opérateur-mécanographe de 2ème classe;
commis-chef;
commis-dactylographe-chef;
commis-sténodactylographe-chef;
infirmier breveté.
Rang 32 :
commis-dactylographe principal;
commis principal;
commis-sténodactylographe principal;
opérateur-mécanographe de 1ère classe.
Rang 30 :
commis;
commis-dactylographe;
commis-sténodactylographe;
opérateur-mécanographe de 2ème classe.
Rang 44 :
agent en chef;
premier poinçonneur-mécanographe spécialiste.
Rang 43 :
agent principal;
chef-huissier principal.
Rang 42 :
classeur:
chef-huissier;
expéditionnaire;
poinçonneur-mécanographe.
Rang 41 : messager-huissier principal.
Rang 40 : messager-huissier.
B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service :
Rang 35 : chef des ateliers.
Rang 34 : chef d'atelier de 1ère classe.
Rang 33 : contremaître de 1ère classe.
Rang 32 :
contremaître de 2ème classe;
ouvrier spécialiste sélectionné.
Rang 30 :
contremaître de 3ème classe;
ouvrier sélectionné A.
Rang 44 : premier ouvrier spécialiste A.
Rang 43 : premier ouvrier spécialiste.
Rang 42 : ouvrier qualifié B.
Rang 41 : ouvrier qualifié A.
Rang 40 : manoeuvre B.
Les grades suivants sont rayés :
Rang 25 :
analyste de programmation;
traducteur-chef.
Rang 24 :
assistant social principal;
chef-programmeur;
traducteur principal.
Rang 23 : assistant social de 1ère classe.
Rang 22 :
assistant social;
programmeur;
programmeur de 1ère classe;
secrétaire principal de direction;
traducteur.
Rang 21 : secrétaire de direction.
Art. N3.Annexe III. - Hiérarchie des grades particuliers.
La hiérarchie des grades particuliers est la suivante :
Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.
A. Personnel administratif :
Rang 16 : administrateur général.
Rang 15 : administrateur général adjoint.
Rang 12 :
conseiller adjoint-chef de service;
inspecteur principal-chef de service.
Rang 11 : inspecteur principal.
Rang 10 : inspecteur comptable.
Les grades particuliers suivants sont rayés :
A. Personnel administratif :
Rang 25 : inspecteur principal adjoint.
Rang 24 : inspecteur adjoint de 1ère classe.
Rang 22 : inspecteur adjoint de 2ème classe.
Rang 21 : aide-vérificateur.
B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service :
Rang 32 : ouvrier spécialiste sélectionné.
Rang 30 : ouvrier sélectionné A.
Rang 44 : premier ouvrier spécialiste A.
Rang 43 : premier ouvrier spécialiste.
Rang 42 : ouvrier qualifié B.
Rang 41 : ouvrier qualifié A.
Rang 40 : manoeuvre B.
Art. N4.Annexe IV.
Personnel administratif.
La hiérarchie des grades particuliers est la suivante :
Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.
Rang 16 : administrateur général.
Rang 15 : administrateur général adjoint.
Les grades particuliers suivants sont rayés :
Rang 12 :
conseiller adjoint-chef de service;
inspecteur principal-chef de service.
Rang 11 : inspecteur principal.
Rang 10 : inspecteur comptable.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,Mme M. DE GALAN