Texte 1997022447
Article 1er.§ 1er. Les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des Vacances annuelles sont fixées comme suit :
administrateur général - 16 A;
administrateur général adjoint - 15 A.
Art. 2.Les échelles de traitement des grades particuliers sont fixés comme suit :
- à partir du 1er juin 1994 :
administrateur général :
1.843.916 - 2.431.635
11/2 x 53.429
(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.);
administrateur général adjoint :
1.547.099 - 2.134.818
11/2 x 53.429
(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.);
inspecteur principal-chef de service :
1.018.768 - 1.514.768
3/1 x 24.933
11/2 x 38.291
(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.);
conseiller adjoint-chef de service :
1.018.768 - 1.514.768
3/1 x 24 933
11/2 x 38.291
(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.);
inspecteur principal :
898.575 - 1.394.575
3/1 x 24.933
11/2 x 38.291
(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.);
inspecteur comptable :
826.981 - 1.284.690
3/1 x 24.933
10/2 x 38.291
(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.);
inspecteur comptable après 4 ans d'ancienneté de grade :
898.575 - 1.394.575
3/1 x 24.933
11/2 x 38.291
(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.).
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date d'entrée en que l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er juin 1994.
Art. 4.§ 1er. Les échelles de traitement liées aux grades particuliers repris à l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Vacances annuelles, modifié par les arrêtés royaux du 17 août 1979, 15 janvier 1988, 9 février 1995 et 12 juin 1996, sont remplacées par les échelles de traitement aux dates mentionnées à l'article 3.
§ 2. L'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Vacances annuelles modifiées par les arrêtés royaux du 17 août 1979, 15 janvier 1988, 9 février 1995 et 12 juin 1996, est abrogé.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitements liées.
I. au 1er janvier 1994 :
Grade Ancienne Nouvelle Nouveau
echelle de echelle de grade
traitement traitement
Aide-verificateur (21/1) 21/1 20 B Assistant
administratif
Aide-verificateur R 21 20 B Assistant
566.920 - administratif
901.389
Personnel de maitrise, Personnel de
gens de metier et de maitrise,
service gens de
metier et de
service
Ouvrier specialiste 32/2 30 E Ouvrier
selectionne specialiste
Ouvrier selectionne A 30/2 30 D Ouvrier
specialiste
Premier ouvrier 44/1 42 E Ouvrier
specialiste A qualifie
Premier ouvrier 43/5 42 C Ouvrier
specialiste qualifie
Ouvrier qualifie B 42/3 42 C Ouvrier
qualifie
Ouvrier qualifie A 41/2 40 B Ouvrier
Manoeuvre B 40/2 40 A OuvrierArt. N2.Annexe II. Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitements liées.
II. à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des Vacances annuelles :
Grade Ancienne Nouvelle Nouveau
echelle de echelle de grade
traitement traitement
Niveau 1
Administrateur general 16/1 16 A Administrateur
general
Administrateur general 15/1 15 A Administrateur
adjoint general adjoint
Conseiller adjoint-chef 1.018.768 - 10 C Conseiller
de service 1.514.768 adjoint
Inspecteur principal-chef 1.018.768 - 10 C Inspecteur
de service 1.514.768 social
Inspecteur principal 898.575 - 10 B Inspecteur
1.394.575 social
Inspecteur comptable 826.981 - 10 A Inspecteur
1.284.690 social
apres 4 ans 10 B
898.575 -
1.394.575Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN