Lex Iterata

Texte 1997022447

30 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des Vacances annuelles.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
24-9-1997
Numéro
1997022447
Page
25148
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-05-30/63
Entrée en vigueur / Effet
01-06-199401-09-1997
Texte modifié
1979040217
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des Vacances annuelles sont fixées comme suit :

administrateur général - 16 A;

administrateur général adjoint - 15 A.

Art. 2.Les échelles de traitement des grades particuliers sont fixés comme suit :

- à partir du 1er juin 1994 :

administrateur général :

1.843.916 - 2.431.635

11/2 x 53.429

(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.);

administrateur général adjoint :

1.547.099 - 2.134.818

11/2 x 53.429

(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.);

inspecteur principal-chef de service :

1.018.768 - 1.514.768

3/1 x 24.933

11/2 x 38.291

(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.);

conseiller adjoint-chef de service :

1.018.768 - 1.514.768

3/1 x 24 933

11/2 x 38.291

(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.);

inspecteur principal :

898.575 - 1.394.575

3/1 x 24.933

11/2 x 38.291

(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.);

inspecteur comptable :

826.981 - 1.284.690

3/1 x 24.933

10/2 x 38.291

(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.);

inspecteur comptable après 4 ans d'ancienneté de grade :

898.575 - 1.394.575

3/1 x 24.933

11/2 x 38.291

(Cl. 24 a. - N. 1. - G.B.).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date d'entrée en que l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er juin 1994.

Art. 4.§ 1er. Les échelles de traitement liées aux grades particuliers repris à l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Vacances annuelles, modifié par les arrêtés royaux du 17 août 1979, 15 janvier 1988, 9 février 1995 et 12 juin 1996, sont remplacées par les échelles de traitement aux dates mentionnées à l'article 3.

§ 2. L'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Vacances annuelles modifiées par les arrêtés royaux du 17 août 1979, 15 janvier 1988, 9 février 1995 et 12 juin 1996, est abrogé.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Annexe I. Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitements liées.

I. au 1er janvier 1994 :

  Grade                        Ancienne       Nouvelle        Nouveau
                               echelle de     echelle de      grade
                               traitement     traitement
       
  Aide-verificateur (21/1)        21/1          20 B          Assistant
                                                              administratif
  Aide-verificateur               R 21          20 B          Assistant
                                566.920 -                     administratif
                                901.389
  Personnel de maitrise,                                      Personnel de
  gens de metier et de                                        maitrise,
  service                                                     gens de
                                                              metier et de
                                                              service
  Ouvrier specialiste             32/2          30 E          Ouvrier
  selectionne                                                 specialiste
  Ouvrier selectionne A           30/2          30 D          Ouvrier
                                                              specialiste
  Premier ouvrier                 44/1          42 E          Ouvrier
  specialiste A                                               qualifie
  Premier ouvrier                 43/5          42 C          Ouvrier
  specialiste                                                 qualifie
  Ouvrier qualifie B              42/3          42 C          Ouvrier
                                                              qualifie
  Ouvrier qualifie A              41/2          40 B          Ouvrier
  Manoeuvre B                     40/2          40 A          Ouvrier

Art. N2.Annexe II. Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitements liées.

II. à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des Vacances annuelles :

  Grade                        Ancienne       Nouvelle        Nouveau
                               echelle de     echelle de      grade
                               traitement     traitement
       
  Niveau 1
  Administrateur general          16/1          16 A          Administrateur
                                                              general
  Administrateur general          15/1          15 A          Administrateur
  adjoint                                                     general adjoint
  Conseiller adjoint-chef      1.018.768 -      10 C          Conseiller
  de service                   1.514.768                      adjoint
  Inspecteur principal-chef    1.018.768 -      10 C          Inspecteur
  de service                   1.514.768                      social
  Inspecteur principal           898.575 -      10 B          Inspecteur
                               1.394.575                      social
  Inspecteur comptable           826.981 -      10 A          Inspecteur
                               1.284.690                      social
                               apres 4 ans      10 B
                                 898.575 -
                               1.394.575

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN