6 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux.

Article 1er.A l'annexe 1er de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993 et 29 mars 1994 les modifications suivantes sont apportées :

1°un compte 617, libellé comme suit, est inséré :

  " 617. Personnel interimaire et personnes mises
  a disposition de l'hopital.
  6170. Personnel medical                      6170/ /5 a 9
  6171. Personnel salarie                      6171/ /2 a 9
  6172. Personnel administratif                6172/ /2 a 9
  6173. Personnel soignant                     6173/ /5 a 9
  6174. Personnel paramedical                  6174/ /5 a 9
  6175. Personnel autre                        6175/ /2 a 9 ";

2°le libellé du compte 618 est remplacé comme suit :

  " 618. Remunerations, primes pour assurances
  extra-legales, pensions de retraite et de survie
  des administrateurs, gerants, associes actifs et
  dirigeants d'entreprise, qui ne sont pas attribues
  en vertu d'un contrat de travail             6180/ /2 a 9 ";

3°un compte 704, libellé comme suit, est inséré :

  " 704. Produits accessoires                  704/ ".

Art. 2.A l'annexe 3 à l'arrêté royal précité, sous le titre " Classe 7 ", il est inséré l'alinéa suivant :

" 704. Par produits accessoires, on entend notamment les produits ayant trait à la location de téléviseurs, de frigos, aux communications téléphoniques ... qu'il convient de considérer comme constitutifs du chiffre d'affaires et non plus comme récupérations de frais. ".

Art. 3.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir de l'exercice comptable débutant après le 31 décembre 1996.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN