Texte 1997022399
Article 1er.Les annexes 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail modifiées par les arrêts royaux du 17 juillet 1973, 24 avril 1974, 7 mars 1975, 19 janvier 1976, 20 mai 1976, 30 mars 1977, 16 juin 1978, 2 avril 1979, 5 mai 1980, 9 juin 1981, 23 juin 1982, 21 avril 1983, 13 avril 1984, 3 mai 1985, 19 mars 1986, 13 février 1987, 17 août 1989, 24 avril 1990, 19 avril 1991, 5 mars 1992, 28 avril 1993, 29 mars 1994, 6 avril 1995 et 5 juillet 1996 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Pêcheurs maritimes.
Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :
1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 1997;
2°de l'indemnisation à octroyer au pêcheur maritine, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 1997 ou à ses ayants droit.
En francs par an
Classe I.
Bateaux de peche a moteur de moins de 80 CV :
a) Personnel de pont :
Patron 763 865
Matelot 670 058
Matelot leger 503 651
Mousse 408 582
b) Personnel de machine :
Matelot-motoriste 702 556
Classe II.
Bateaux de peche a moteur de 80 CV a 179 CV inclus :
a) Personnel de pont :
Patron 891 106
Second 809 259
Matelot 778 807
Matelot leger 503 651
Mousse 408 582
b) Personnel de machine :
Matelot-motoriste 818 004
Motoriste-assistant 572 891
Classe III.
Bateaux de peche a moteur de 180 CV a 249 CV inclus :
a) Personnel de pont :
Patron 946 080
Second 909 869
Matelot 896 217
Matelot leger 503 651
Mousse 408 582
b) Personnel de machine :
Motoriste 899 031
Motoriste-assistant 574 167
Classe IV.
Bateaux de peche a moteur de 250 CV a 399 CV inclus :
a) Personnel de pont :
Patron 946 080
Second 909 869
Matelot 896 217
Matelot leger 503 651
Mousse 408 582
b) Personnel de machine :
Motoriste 914 103
Motoriste-assistant 574 167
Classe V.
Bateaux de peche a moteur de 400 CV a 999 CV inclus :
a) Personnel de pont :
Patron, second et matelot 946 080
Matelot leger 503 651
Mousse 408 582
b) Personnel de machine :
Motoriste et premier motoriste-assistant 946 080
Deuxieme motoriste-assistant 796 606
Troisieme motoriste-assistant 630 667
Classe VI.
Bateaux de peche a moteur de 1 000 CV et plus :
a) Personnel de pont :
Patron, second et matelot 946 080
Matelot leger 503 651
Mousse 408 582
b) Personnel de machine :
Motoriste, premier et deuxième mtoriste-assistant 946 080
Troisieme motoriste-assistant 630 667Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Art. N2.Annexe 2. Marins de la marine marchande.
Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :
1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 1997;
2°de l'indemnisation à octroyer au marin de la marine marchande, victime d'un accident du travail à partir du 1er janvier 1997 ou à ses ayants droit.
En francs par an
I. Officiers.
Pont :
Capitaine, premier, deuxieme, troisieme, quatrieme 946 080
officier et aspirant officier, aspirant matelot
Cadet 829 298
Machine :
Premier, deuxieme, troisieme, quatrieme et cinquieme 946 080
mecanicien, premier et deuxième electricien et
aspirant-mecanicien
Assistant mecanicien 934 613
II. Marins subalternes.
Charpentier, pumpman, maitre d'equipage, premier maitre 946 080
d'hotel, premier cuisinier, cuisinier et maitre d'hotel
- 16 membres d'equipage, cuisinier et maitre d'hotel
+ 16 membres d'equipage
Matelot sans brevet 933 280
Matelot avec brevet, matelot qualifie 946 080
Matelot sans brevet/wiper 946 080
Matelot avec brevet/wiper et matelot qualifie/wiper 946 080
Matelot leger 853 388
Apprenti able bodied polyvalent (AABM) 853 388
Able bodied polyvalent (ABM) 946 080
Wiper, wiper/matelot, deuxième cuisinier-boulanger et 946 080
steward(ess) plus d'un an de service
Steward(ess) moins d'un 1 an de service 946 080
III. Categories supplementaires.
A. Navires a passagers :
Medecin, aumonier, infirmiere 946 080
B. Radiotelegraphistes :
Deuxieme classe :
Premiere année de service 915 520
A partir de la deuxième année de service 946 080
Premiere classe :
A partir de la troisieme année de service 946 080
C. Shoregangers :
Officiers (pont ou machine), ceelbaas (officier, classe A 946 080
et B), charpentier, maitre d'equipage, donkeyman,
chief-steward, premier cuisinier, rigger, voilier,
homme d'entretien interieur/exterieur, mooringman,
steward, garconVu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN