6 MAI 1997. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1997 et mise à jour au 11-12-2001)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 15-7-1997
Numéro: 1997022398
Page: 18614
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-05-06/43
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-1997
Texte modifié: 1981002036
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(abrogé) <AR 2001-11-10/40, art. 44, 004; En vigueur : 11-12-2001>

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