Lex Iterata

Texte 1997022356

25 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Comité Consultatif de bioéthique.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Justice
Publication
8-5-1997
Numéro
1997022356
Page
11247
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-25/40
Entrée en vigueur / Effet
08-05-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique du "Secrétariat du Comité Consultatif de Bioéthique" est fixé comme suit :

  Niveau 1.
  Conseiller                    2
  Conseiller adjoint            2
  Niveau 2 et 2+.
  Secretaire de direction     )
  Chef administratif          ) 2
  Assistant administratif     )

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique Scientifique, Notre Ministre de la Santé Publique et des Pensions et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique Scientifique,

Y. YLIEFF

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK