25 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Comité Consultatif de bioéthique.

Article 1er.Le cadre organique du "Secrétariat du Comité Consultatif de Bioéthique" est fixé comme suit :

  Niveau 1.
  Conseiller                    2
  Conseiller adjoint            2
  Niveau 2 et 2+.
  Secretaire de direction     )
  Chef administratif          ) 2
  Assistant administratif     )

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique Scientifique, Notre Ministre de la Santé Publique et des Pensions et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique Scientifique,

Y. YLIEFF

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK