15 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. [Abrogé] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-06-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 22-5-1997
Numéro: 1997022354
Page: 13019
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-04-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1997
Texte modifié: 1995022321
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-04-11/73, art.4,002; En vigueur : 01-07-1999>

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