Texte 1997022294

6 MAI 1997. - Arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 70.502 du Conseil d'Etat du 23-12-1997, M.B. 26-02-1998, p. 5329)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
18-6-1997
Numéro
1997022294
Page
16290
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-05-06/34
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1997
Texte modifié
1989025040
belgiquelex

(Retiré) <AR 1998-01-21/37, art. 23, 002; En vigueur : 01-05-1997>

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