6 MAI 1997. - Arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 70.502 du Conseil d'Etat du 23-12-1997, M.B. 26-02-1998, p. 5329)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-6-1997
- Numéro
- 1997022294
- Page
- 16290
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-05-06/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1997
- Texte modifié
- 1989025040
- belgiquelex
(Retiré) <AR 1998-01-21/37, art. 23, 002; En vigueur : 01-05-1997>
