17 MARS 1997. - Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 07-04-2009)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Affaires économiques
Publication: 7-6-1997
Numéro: 1997022291
Page: 15380
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-03-17/44
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-03-27/38, art. 14, 003; En vigueur : 17-04-2009>

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