17 MARS 1997. - Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 07-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Affaires économiques
- Publication
- 7-6-1997
- Numéro
- 1997022291
- Page
- 15380
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-03-17/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-03-27/38, art. 14, 003; En vigueur : 17-04-2009>
