17 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 18-09-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-4-1997
- Numéro
- 1997022284
- Page
- 10243
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-04-17/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-1997
- Texte modifié
- 19870222301990025132
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-08-14/32, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-1998>
