17 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 18-09-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 30-4-1997
Numéro: 1997022284
Page: 10243
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-04-17/37
Entrée en vigueur / Effet: 30-04-1997
Texte modifié: 19870222301990025132
belgiquelex

(abrogé) <AM 1998-08-14/32, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-1998>

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