12 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 7-6-1997
- Numéro
- 1997022275
- Page
- 15377
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-03-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-1997
- Texte modifié
- 1992025392
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993 et 8 novembre 1995, est complété comme suit :
" et en endocrino-diabétologie ".
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
