Texte 1997022275

12 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
7-6-1997
Numéro
1997022275
Page
15377
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-03-12/32
Entrée en vigueur / Effet
17-06-1997
Texte modifié
1992025392
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993 et 8 novembre 1995, est complété comme suit :

" et en endocrino-diabétologie ".

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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