23 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mis à jour au 20-01-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-4-1997
- Numéro
- 1997022272
- Page
- 10407
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-04-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Rapporté) <AR 2000-09-03/38, art. 3, 003; En vigueur : 01-06-1997>
(NOTE : Rapporté une deuxième fois par AR 2004-12-08/36, art. 3 ; En vigueur : 01-06-1997)
