Texte 1997022272

23 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mis à jour au 20-01-2005)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
30-4-1997
Numéro
1997022272
Page
10407
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-04-23/32
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Rapporté) <AR 2000-09-03/38, art. 3, 003; En vigueur : 01-06-1997>

(NOTE : Rapporté une deuxième fois par AR 2004-12-08/36, art. 3 ; En vigueur : 01-06-1997)

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