Lex Iterata

Texte 1997022266

20 MARS 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1996 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
21-6-1997
Numéro
1997022266
Page
16680
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-03-20/43
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 17 décembre 1996 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Décision du 17 décembre 1996 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers. - Fixation des dates de vacances pour 1997.

(Pour la décision, voir %%1996-12-17/48%%).