6 MARS 1997. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2023 et mise à jour au 24-04-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 16-5-1997
- Numéro
- 1997022210
- Page
- 12115
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-03-06/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-04-07/20, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-2023>
