28 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-4-1997
- Numéro
- 1997022190
- Page
- 9096
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-28/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance des médicaments contenant du Remoxipride est suspendue pour une période de deux ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1997.
Donné à Bruxelles, le 28 février 1997.
M. COLLA
