5 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant le montant de l'intervention personnelle des bénéficiaires de l'assurance soins de santé obligatoire dans le coût de certains honoraires forfaitaires de biologie clinique.

Article 1er.A l'article 37bis, § 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, inséré dans ladite loi par celle du 21 décembre 1994 et modifié par l'arrêté royal du 7 août 1995, les termes "450 francs pour les numéros de codes 591334, 591356, 591371, 591695, 591710 et 591732" sont remplacés par les termes suivants : "400 francs pour les numéros de codes 591334 et 591695, 450 francs pour les numéros de codes 591356 et 591710, 500 francs pour les numéros de codes 591371 et 591732".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1997.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN