7 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1997 et mise à jour au 30-12-2005)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 25-4-1997
Numéro: 1997022150
Page: 9942
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-02-07/37
Entrée en vigueur / Effet: 25-04-199725-10-1997
Texte modifié: 1985013352
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(abrogé) <AR 2005-12-22/47, art. 20, 006; En vigueur : 01-01-2006>

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