Texte 1997022149

17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.(NOTE: Consultations des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 14-10-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 17-10-2014)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
10-4-1997
Numéro
1997022149
Page
8437
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-02-17/48
Entrée en vigueur / Effet
10-04-1997
Texte modifié
197807270219840130531981000059
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-09-17/04, art. 3,4°, 007; En vigueur : 27-10-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.