17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.(NOTE: Consultations des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 14-10-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 17-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 10-4-1997
- Numéro
- 1997022149
- Page
- 8437
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-17/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-04-1997
- Texte modifié
- 197807270219840130531981000059
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-09-17/04, art. 3,4°, 007; En vigueur : 27-10-2014>
