10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Article 1er.A l'article 3bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 5 juillet 1996, les mots " visée à l'article 25 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires " sont remplacés par les mots " visée à l'article 1er du décret du 5 septembre 1994 du Conseil de la Communauté française relatif au régime des études universitaires et des grades académiques ".

Art. 2.A l'article 15, 7°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 5 juillet 1996, les mots " visée à l'article 25 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires " sont remplacés par les mots " visée à l'article 1er du décret du 5 septembre 1994 du Conseil de la Communauté française relatif au régime des études universitaires et des grades académiques ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN