Article 1er.Un montant en francs belges équivalant à 48 858 US ° à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 58.1.1.35.53. (Programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1996 est alloué au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" à titre de contribution belge pour 1996, et sera versé au compte suivant : Account n° CO-590160.1, United Nations General Fund, Swiss Bank Corporation, Case postale 2770, 1211 Genève 2, Suisse.
Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 janvier 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
J. PEETERS