6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques".

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 15-5-1997
Numéro: 1997022126
Page: 11948
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-06/41
Entrée en vigueur / Effet: 25-05-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant en francs belges équivalant à 48 858 US ° à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 58.1.1.35.53. (Programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1996 est alloué au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" à titre de contribution belge pour 1996, et sera versé au compte suivant : Account n° CO-590160.1, United Nations General Fund, Swiss Bank Corporation, Case postale 2770, 1211 Genève 2, Suisse.

Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,

J. PEETERS

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