Texte 1997022035
Article 1er.Un subside fixé à cent nonante-trois millions trois cent mille francs (F 193 300 000) à imputer à l'article 33.54 de la division organique 60 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1996 est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique.
Art. 2.Ce subside sera réparti et son emploi justifié conformément à la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le Fonds national de la Recherche scientifique.
Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après la signature du présent arrêté.
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA