Texte 1997022033

13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
19-2-1997
Numéro
1997022033
Page
3348
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-01-13/42
Entrée en vigueur / Effet
19-02-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, la mention :

" Mme Boonen, C., Grimbergen " est remplacée par la mention " M. Van Holsbeke, J., Bierbeek ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 janvier 1997.

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.