13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 19-2-1997
- Numéro
- 1997022033
- Page
- 3348
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-01-13/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, la mention :
" Mme Boonen, C., Grimbergen " est remplacée par la mention " M. Van Holsbeke, J., Bierbeek ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 janvier 1997.
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
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