10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix d'allogreffes artérielles et des valvules cardiaques d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 04-07-2007)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 5-2-1997
Numéro: 1997022018
Page: 2144
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-10/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1996
Texte modifié: 19908008061993025350
belgiquelex

(abrogé) <AM 2007-06-07/62, art. 3, 002; En vigueur : 14-07-2007>

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