10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix d'allogreffes artérielles et des valvules cardiaques d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 04-07-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-2-1997
- Numéro
- 1997022018
- Page
- 2144
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-01-10/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1996
- Texte modifié
- 19908008061993025350
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2007-06-07/62, art. 3, 002; En vigueur : 14-07-2007>
