10 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, les spécialités suivantes sont supprimées:

Critère et dénomination.

  ACTEBRAL Menarini
  BRAINTOP Exel Pharma
  CEREBROXINE Therabel Pharma
  CINNARIZINE Eurogenerics
  COMPLAMIN SmithKline Beecham Pharma
  COMPLAMIN-PL SmithKline Beecham Pharma
  CYCLOSPASMOL Yamanouchi
  DAFLON 500 Eutherapie
  DOXIUM Synthelabo Belgium
  DUVADILAN Retard Solvay Pharma
  GERATAM UCB.
  GLYVENOL Ciba-Geigy
  HYDERGINE Sandoz
  HYDERGINE FAS Sandoz
  IBEXONE Sandipro
  ISCHELIUM 4,5 mg SMB.
  LOFTYL Abbott
  MEDIAVEN Will Pharma
  NADEX FORTE Zyma
  NOODIS UCB.
  NOOTROPIL UCB.
  NOOXINE Exel Pharma
  PERVINCAMINE Synthelabo Belgium
  PERVINCAMINE FORTE Synthelabo Belgium
  PIRACETAM Eurogenerics
  PRAXILENE 100 Lipha
  PRAXILENE 200 Lipha
  REPARIL Madaus
  REPARIL FORTE Madaus
  SIBELIUM Janssen-Cilag
  STOFILAN Christiaens Pharma
  STUGERON Janssen-Cilag
  STUGERON FORTE Janssen-Cilag
  TORENTAL Hoechst
  VEINAMITOL Vitalpharma
  VEN-DETREX Therabel Pharma
  VEN-DETREX BID Therabel Pharma
  VENORUTON 300 Zyma
  VENORUTON FORTE Zyma
  VENORUTON 10% Zyma
  VENOX 300 Eumedis

Art. 2.A l'annexe II de l'arrêté royal précité, les critères Cx-6, 7 et CxCx-8 repris respectivement aux rubriques 1.7.1., 1.7.2. et I.8. sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 1997.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN