Lex Iterata

Texte 1997021752

17 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-5-1997
Numéro
1997021752
Page
14152
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-02-17/45
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1996
Texte modifié
1980051672
belgiquelex

Article 1er.L'Athénée royal de Verviers II portera l'appellation : "Athénée royal Verviers 2 - Dison", à Verviers.

Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996. Bruxelles le 17 février 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX