17 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 29-5-1997
Numéro: 1997021751
Page: 14151
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-02-17/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié: 1980051672
belgiquelex

Article 1er.L'Institut technique de la Communauté française d'Alleur à Ans portera l'appellation : Athénée royal d'Alleur à Ans.

Art. 2.Monsieur Maurice Wathieu, directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur, nommé à titre définitif et affecté au Lycée de la Communauté française d'Alleur à Ans, est nommé directeur-préfet dans l'enseignement secondaire du degré supérieur à l'Athénée royal d'Alleur à Ans.

Art. 3.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 17 février 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.