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Lex Iterata
Texte 1997021454
14 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL accordant délégation aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'émission de bons du Trésor libellés en monnaies étrangères pour l'année budgétaire 1997
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-2-1997
Numéro
1997021454
Page
3773
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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