Texte 1997021450
Article 1er.Les organismes suivants sont agréés pour octroyer des crédits susceptibles de bénéficier de l'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" et faisant l'objet d'une demande d'intervention à partir du 1er avril 1996, à la condition que la convention figurant en annexe au présent arrêté soit signée et qu'une caution de F 500 000 soit payée au "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" qui est remboursable sans intérêt à l'échéance de l'agrément :
- CGER Banque SA (et les agences agricoles agréées par elle);
- Groupe Crédit agricole;
- Vlaamse Landmaatschappij (Société flamande terrienne);
- CERA Banque CV;
- Bank van Roeselare SA;
- Caisse nationale de Crédit professionnel (et les associations de crédit agréés par elle);
- Banque Bruxelles Lambert SA;
- Kredietbank SA;
- Société Générale de Banque SA;
- Crédit à l'Industrie SA;
- Crédit communal de Belgique SA;
- Bankunie SA;
- ANHYP SA;
- HBK Banque d'Epargne SA;
- HSA Banque d'Epargne SA.
Art. 2.Les organismes suivants sont agréés pour les dossiers introduits par eux avant le 1er avril 1996, tant que la décision prise en matière d'octroi d'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" prend effet en vertu des directives en vigueur avant le 1er avril 1996 et à la condition de signer la convention figurant en annexe au présent arrêté :
- EUROPABANK SA;
- ABN-AMRO Bank (Belgique) SA.
Art. 3.Les organismes suivants demeurent agréés par le "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" pour les dossiers introduits par eux avant le 1er avril 1996, tant que la décision prise en matière d'octroi d'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" prend effet en vertu des directives en vigueur avant le 1er avril 1996 :
- CGER Banque SA (et les agences agricoles agréées par elle);
- Groupe Crédit agricole;
- CERA Banque CV;
- Bank van Roeselare SA;
- Bank J. Van Breda & C° SA;
- Caisse nationale de Crédit professionnel (et les associations de crédit agréées par elle);
- Banque Bruxelles Lambert SA;
- EUROPABANK SA;
- ABN-AMRO Bank (Belgique) SA;
- Kredietbank SA;
- Banque Nagelmackers 1747 SA;
- Société Générale de Banque SA;
- Crédit à l'Industrie SA;
- Crédit communal de Belgique SA;
- EURAL UNISPAR banque d'Epargne SA;
- Banque IPPA SA;
- Bankunie SA;
- ANHYP SA;
- Spaarkrediet SA;
- HBK Banque d'Epargne SA;
- HSA Banque d'Epargne SA;
- BACOB Banque SC.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1996.
Bruxelles, le 14 février 1997.
E. VAN ROMPUY
Annexe.
Art. N1.Convention de la "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds".
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 24-04-1997, p. 9755-9757).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 février 1997.
Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY