25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 28-11-1998)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 31-10-1997
Numéro: 1997021344
Page: 28935
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-25/40
Entrée en vigueur / Effet: 31-10-1997
Texte modifié: 1995021308
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-11-08/37, art. 2, 002; En vigueur : 28-11-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.