6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1997 et mise à jour au 23-08-2000.)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre - Affaires économiques
Publication: 23-8-1997
Numéro: 1997021272
Page: 21612
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-06/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 1995021130
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(Abrogé) <AR 2000-07-12/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2000>

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