6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1997 et mise à jour au 23-08-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre - Affaires économiques
- Publication
- 23-8-1997
- Numéro
- 1997021272
- Page
- 21612
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-06/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1995021130
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-07-12/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2000>
