Texte 1997021243
Article 1er.Les grades suivants sont rayés dans les Services du Premier Ministre :
§ 1er.
au rang 17 :
secrétaire permanent au recrutement.
au rang 16 :
secrétaire permanent adjoint au recrutement.
au rang 13 :
conseiller de sélection en chef.
au rang 11 :
conseiller de sélection principal.
au rang 10 :
conseiller de sélection.
§ 2.
au rang 15 : administrateur.
au rang 15 : commissaire en chef.
au rang 13 : commissaire principal de 1ère classe.
au rang 11 : commissaire principal.
au rang 10 : commissaire.
au rang 10 : commissaire adjoint.
au rang 29 : inspecteur principal de 1ère classe.
au rang 28 : inspecteur principal.
au rang 26 : inspecteur.
au rang 26 : inspecteur adjoint.
Art. 2.Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, modifié notamment par les arrêtés royaux des 10 juin 1991 et 14 septembre 1994, sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A. - Personnel administratif " et sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A. - Personnel administratif ", les grades suivants sont insérés sous la rubrique " grades rayés " :
§ 1er.
au rang 17 : secrétaire permanent au recrutement (Services du Premier Ministre).
au rang 16 : secrétaire permanent adjoint au recrutement (Services du Premier Ministre).
au rang 13 : conseiller de sélection en chef (Services du Premier Ministre).
au rang 11 : conseiller de sélection principal (Services du Premier Ministre).
au rang 10 : conseiller de sélection (Services du Premier Ministre).
§ 2.
au rang 15 : administrateur (Services du Premier Ministre).
au rang 15 : commissaire en chef (Services du Premier Ministre).
au rang 13 : commissaire principal de 1ère classe (Services du Premier Ministre).
au rang 11 : commissaire principal (Services du Premier Ministre).
au rang 10 : commissaire (Services du Premier Ministre).
au rang 10 : commissaire adjoint (Services du Premier Ministre).
au rang 29 : inspecteur principal de 1ère classe (Services du Premier Ministre).
au rang 28 : inspecteur principal (Services du Premier Ministre).
au rang 26 : inspecteur (Services du Premier Ministre).
au rang 26 : inspecteur adjoint (Services du Premier Ministre).
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995, à l'exception des articles 1er, § 2 et 2, § 2 qui produisent leurs effets le 1er janvier 1996.
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 juillet 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE