Texte 1997021214
Article 1er.§ 1. Le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est fixé comme suit :
[A. Personnel administratif
Niveau 1
Secretaire general 1
Secretaire general adjoint 1
Conseiller general aux affaires scientifiques 4
Conseiller general auprès des etablissements scientifiques 2
Conseiller general 2
Conseiller aux affaires scientifiques 12
conseiller auprès des etablissements scientifiques 4
Conseiller 6
Inspecteur linguistique 4
conseiller adjoint auprès des etablissements scientifiques 10
conseiller adjoint 21
informaticien 2
Traducteur-reviseur 2
Ingenieur industriel 1]
<AR 1997-07-09/33, art. 24, 002; En vigueur : 01-09-1998>
[ Niveau 2+
Analyste de programmation 1
Programmeur
Comptable principal 3
Comptable
Assistant social principal 3
Assistant social
Secretaire de direction principal 2
Secretaire de direction 4]
<AR 2001-10-04/48, art. 1, 004; En vigueur : 01-12-2001>
[ Niveau 2
Chef administratif 10
Assistant administratif 24]
<AR 2001-10-04/48, art. 1, 004; En vigueur : 01-12-2001>
Niveau 3
Commis 17
[ Niveau 4
Agent administratif 13]
<AR 1999-09-23/33, art. 1, 003; En vigueur : 01-12-1999>
B. Personnel technique
Niveau 2
Chef technicien 2
Technicien 4
C. Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 3
Ouvrier specialiste 1
Niveau 4
Ouvrier qualifie 10(§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
[traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 2
ouvrier 3]
<AR 2001-10-04/48, art. 2, 004; En vigueur : 01-12-2001>Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés :
[traducteur-reviseur 2
ouvrier qualifie 3]
<AR 2001-10-04/48, art. 2, 004; En vigueur : 01-12-2001>) <AR 1999-09-23/33, art. 2, 003; En vigueur : 01-12-1999>
§ 3. Le nombre de titulaires des emplois de conseiller aux affaires scientifiques ne peut excéder (16 - le nombre de titulaires des emplois de conseiller général aux affaires scientifiques).
Art. 2.(Abrogé) <AR 2001-10-04/48, art. 3, 004; En vigueur : 01-12-2001>
Art. 3.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, les mots " , deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, " sont remplacés par les mots " le 1er janvier 1998 ".
Art. 4.Sont abrogés :
1°l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;
2°l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant création de 2 postes de chargé de mission auprès du secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 1er mai 1997.
Art. 6.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Politique scientifique,
Y. YLIEFF
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY