11 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 05-02-2000.)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 18-7-1997
Numéro: 1997021211
Page: 18882
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-11/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1997
Texte modifié: 1995021155
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(Abrogé) <AM 2000-01-28/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1999>

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