11 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 05-02-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 18-7-1997
- Numéro
- 1997021211
- Page
- 18882
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1997
- Texte modifié
- 1995021155
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-01-28/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1999>
