6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 05-02-2000)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 18-7-1997
Numéro: 1997021210
Page: 18881
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-07-06/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1997
Texte modifié: 1995021157
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(abrogé) <AR 1999-12-24/44, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1999>

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