6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 05-02-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 18-7-1997
- Numéro
- 1997021210
- Page
- 18881
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-06/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1997
- Texte modifié
- 1995021157
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1999-12-24/44, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1999>
