Lex Iterata

Texte 1997021128

20 MARS 1997. - Arrêté royal concernant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de lEtat dans les Provinces

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
5-9-1997
Numéro
1997021128
Page
23060
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex